Réforme des finances locales : le rapport du gouvernement au Parlement sera bien remis d'ici à la fin de cette année

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a rappelé, mercredi, à la première Recontre nationale des grandes agglomérations, organisée par l'Association des maires des grandes villes de France, que "le gouvernement s'est engagé à remettre au Parlement d'ici à la fin de cette année un rapport sur les voies et moyens d'une réforme des finances locales". "Cette réforme est devenue indispensable pour remédier aux défauts de la fiscalité locale comme des dotations de l'Etat aux collectivités locales", a souligné Daniel Vaillant. Le ministre a rappelé qu'en juillet il avait fait parvenir aux associations d'élus et au Comité des finances locales une note d'orientation "en vue d'initier la concertation préalable à l'élaboration de ce rapport" que le premier ministre "l'a chargé de préparer, conjointement avec le ministre de l'Économie Laurent Fabius". "Le financement de l'intercommunalité et l'accroissement de la péréquation au bénéfice des collectivités les plus défavorisées constituent deux objectifs majeurs du gouvernement", a affirmé Daniel Vaillant, en ajoutant : "Cette réforme recèle des enjeux formidables et indissociable à terme des autres priorités de la nouvelle étape de la décentralisation".

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