Réforme des collectivités territoriales: Jacques Pélissard adresse un message à l'ensemble des adhérents de l'Association des maires de France

Après le vote définitif par le Parlement du projet de loi de réforme territoriale, Jacques Pélissard a adressé le 18 novembre un message à tous les maires membres de l’AMF pour les informer «personnellement des avancées considérables obtenues par l'AMF tout au long du débat parlementaire». Il rappelle que l’AMF, persuadée «que le nécessaire renforcement de l'intercommunalité devait se faire dans le respect de l'identité communale», a proposé «de très nombreux amendements qui ont été votés pour la quasi-totalité d'entre eux». Il s'agit notamment: «de l'assouplissement des règles de représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération qui restent essentiellement basées sur l'accord local; «de l'avancement de la date d'achèvement de la carte intercommunale, qui est passée du 31 décembre au 1er juin 2013; «du caractère facultatif du transfert du pouvoir de police; «du maintien des majorités actuelles pour le transfert de compétences des communes vers les communautés». Concernant son implication personnelle au cours de l’examen des dispositions par l’Assemblée nationale, il indique avoir «combattu jusqu'à la deuxième lecture à l'Assemblée pour obtenir que la taxe sur le foncier bâti ne soit pas automatiquement transférée aux métropoles et que la territorialisation de la DGF soit soumise à l'accord unanime des communes». De plus, l’intervention de l’AMF a été déterminante auprès de la commission mixte paritaire afin d’«éviter que l'intégration forcée d'une commune dans une commune nouvelle puisse se faire sans l'accord de ses élus ou de sa population», et que soit maintenue «la possibilité pour toutes les communes et tous leurs groupements de cumuler des subventions de fonctionnement dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme» après que l'Assemblée nationale a adopté un dispositif permettant le cumul des subventions «pour les communes de moins de 3.500 habitants et les communautés de moins de 50.000 habitants». Il conclut son message en soulignant que «toutes ces avancées ont été obtenues parce que, en toute indépendance», l’AMF a «fait des propositions constructives reflétant les attentes concrètes des maires». Il précise que «les communes sont aujourd'hui confortées et ont à leur disposition une véritable boîte à outils qu'il leur appartient d'utiliser en fonction des réalités locales». Par ailleurs, les services de l’AMF ont rédigé une note présentant les dispositions du texte adopté par le Parlement ainsi qu'un bilan exhaustif des amendements proposés par l’AMF. Pour télécharger cette note et le bilan des amendements, utiliser le lien ci-dessous.

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