Réforme des collectivités locales: le projet gouvernemental devrait prendre la forme d'une loi-cadre présentée au Sénat, «sans doute dès l'automne», indique Alain Marleix

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a indiqué hier qu’après la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, prévue la première semaine de mars, «s’ouvrira le temps de la concertation avec les élus locaux dans toutes leurs composantes.» Il a précisé que «ce n’est qu’à l’issue de cette phase de concertation, que sera débattu le projet gouvernemental issu de cette phase de travail essentielle avec les associations d’élus. Ce projet gouvernemental devrait prendre la forme d’une loi-cadre présentée au Sénat, sans doute dès l’automne.» Dans un communiqué, le secrétaire d’Etat a estimé qu’un certain nombre de déclarations qui ont été diffusées ces derniers jours à propos des travaux du comité «relèvent le plus souvent de postures politiques a priori, se livrent à des extrapolations parfois manichéennes et généralement infondées.» Notamment, souligne-t-il, «aucune liste de régions ou départements ne devraient figurer dans le rapport qui se limitera à proposer des outils juridiques permettant de favoriser les fusions des régions et des départements volontaires.»

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2