Réforme de la TP: les différentes modalités d'évolution pour les contributions assises sur la valeur ajoutée vont être expertisées

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont réuni hier, les présidents des associations d’élus locaux pour un second "atelier de travail" sur la fiscalité locale. Selon le communiqué des ministres, «cette réunion a permis de faire le point sur la concertation en cours au sujet de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs.» Christine Lagarde a rappelé les «objectifs économiques de la réforme de la taxe professionnelle. Cet impôt pèse, en effet, sur les investissements productifs et nuit à la compétitivité de nos entreprises et à l’attractivité du territoire français.» Michèle Alliot-Marie a indiqué que le «principe de compensation pour chaque collectivité est partagé par tous.» Le communiqué ajoute que les participants ont «relevé à la suggestion des ministres que la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs gagnerait à s’inscrire dans une réforme plus globale de la fiscalité locale.» Les ministres ont également fait un point sur les réunions techniques qui ont été organisées avec les associations d’élus et les organisations représentant les entreprises ainsi que les directions des ministères, pour «chiffrer les différentes hypothèses de compensation que les parties prenantes privilégient ou souhaitent voir expertisées.» Les débats ont porté sur la «fiscalité locale pesant sur les entreprises établie sur une assiette économique. Il a été convenu d’expertiser les différentes modalités d’évolution possible pour les contributions assises sur la valeur ajoutée.» Selon le quotidien "Les Echos" (28/5), le patronat n’est pas totalement opposé au relèvement, demandé par les élus, de la cotisation minimale de taxe professionnelle, qui s'élève actuellement à 1,5% de la valeur ajoutée, pour les seules entreprises réalisant plus de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le taux de cette cotisation minimale pourrait être fixé au niveau national. Une hypothèse, non confirmée, circule sur la base d’un taux de 1,67% pour les entreprises réalisant plus de 152.000 euros de chiffre d'affaires. Selon les ministères, ce second point d’étape «permettra à la réflexion sur le sujet de se poursuivre dans les prochaines semaines et d’être documentée à l’aide d’expertises chiffrées et partagées.» Un troisième atelier de travail sur la fiscalité locale avec les représentants des élus est prévu le 25 juin. Pour lire le communiqué des ministres, voir lien ci-dessous.

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