Réforme de la TP: «La maîtrise des dépenses de fonctionnement au niveau local mérite d'être soulevée», réitère le Medef

Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission Fiscalité du Medef, conteste dans "Les Echos" (17/6), plusieurs pistes pour la réforme de la taxe professionnelle. Notamment la compensation de la suppression de la TP par d’autres impôts, comme l’impôt sur les sociétés (IS), que les députés proposent de relever de 3 points, de manière provisoire, avant la mise en place d'une taxe carbone. «C’est une erreur, dit-elle. La fiscalité environnementale doit être incitative afin de modifier les comportements. Vouloir en faire un rendement budgétaire est contraire à son principe même.» Même opposition à la généralisation de la cotisation sur la valeur ajoutée (1,5%). «Le chef de l'Etat a annoncé la suppression de la TP pour 2010. Il serait donc aberrant qu'elle soit compensée par un nouvel impôt pesant sur les entreprises, et encore plus sur les PME. Aucune entreprise ne doit être perdante dans la réforme.» Pour le Medef, la réforme de la TP qu’il demande «représente un coût net légèrement supérieur à 6 milliards d'euros, ce qui est finalement moins que prévu. Nous pensons que c'est supportable pour le budget de l'Etat. D'autant que la dynamique créée par cette réforme apportera ensuite de la croissance et donc des recettes pour l'Etat. La maîtrise des dépenses de fonctionnement au niveau local mérite aussi d'être soulevée.» Marie-Christine Coisne-Roquette rappelle aussi qu’il s’agit de la réforme «la plus attendue du quinquennat». Pour certaines entreprises, estime-t-elle, «cela permettra de ne pas mettre la clef sous la porte. Pour d'autres, ce sera une raison de ne pas délocaliser. Dans l'industrie, cet impôt peut accroître les coûts de production jusqu'à plus de 20%. Partout où les coûts baisseront, les prix pour le consommateur se réduiront aussi. Dans l'hôtellerie, les services informatiques et les transports, la TP représente jusqu'à 3.000 euros, par an et par salarié.»

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