Réforme de la TP : Jean-Pierre Raffarin doit finaliser un texte avant la fin de l'été

Lors des vœux qu’il a présentés hier aux ministres, Jacques Chirac a fixé sa feuille de route au gouvernement. Il a, notamment, insisté sur la réforme de la taxe professionnelle. « En matière économique, a-t-il dit, parmi toutes les initiatives que vous aurez à prendre pour encourager une forte croissance, vous devrez notamment mener à son terme l'importante réforme de la taxe professionnelle engagée l'an dernier. C'est, en effet, la compétitivité de notre industrie qui est en jeu. Il faudra le faire naturellement en garantissant les ressources des collectivités territoriales et en étroite concertation avec leurs représentants. » L’enjeu est donc de ne pas pénaliser l'investissement et l'emploi et, en même temps, de veiller à l'autonomie financière des collectivités locales. Rappelons que la commission chargée de tracer les grandes lignes de la réforme a rendu son rapport avant Noël. Elle propose un nouvel impôt calculé essentiellement sur la valeur ajoutée des entreprises, et non plus seulement sur l'investissement. Elle suggère également de supprimer la part régionale de ce futur impôt. Des propositions qui ont suscité de nombreuses réactions, tant chez les élus – AMF en tête – que chez les représentants des entreprises – voir nos autres infos de ce jour -. La réforme pourrait aller plus vite qu’on ne peut le croire. Du moins si l’on en juge par l’objectif fixé par Jean-Pierre Raffarin aux ministères de l'Economie et de l'Intérieur, en leur demandant d'être prêts pour le projet de budget 2006. Un texte doit donc être finalisé avant la fin de l'été et déboucher avant l’automne 2005. Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a pour sa part précisé hier que la réforme serait menée « dans la transparence ». Il a indiqué que des initiatives de concertation seraient prises dans les semaines qui viennent. Un groupe de travail interministériel devrait être installé, qui travaillerait avec les membres de la commission Fouquet et « en étroite association » avec le Parlement.

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