Réforme de la taxe professionnelle : les maires de grandes villes relèvent des incertitudes

A la suite des précisions apportées par le Premier ministre sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), les maires des grandes villes reviennent dans leur lettre hebdomadaire "Grandes Villes Hebdo" (20/01/2004) sur les questions qui, selon eux, demeurent. Jean-Pierre Raffarin avait, rappelons-le, confirmé jeudi dernier que l'exonération de TP s'appliquerait avec effet rétroactif au 1er janvier 2004 mais qu’elle ne porterait que sur les nouveaux investissements "productifs" qui stimulent la production et l'emploi. Cette « exonération », qui s'appliquerait pendant dix-huit mois, prendrait la forme d'un "dégrèvement" calculé sur la base du taux de taxe professionnelle appliqué en 2003. Cela permettrait, selon le gouvernement, de garantir "l'autonomie financière" des collectivités locales, auxquelles le produit de la taxe professionnelle est actuellement reversé. Les maires des grandes villes posent aujourd’hui trois questions : - Sur quoi porteront précisément les dégrèvements ? Les dégrèvements porteront sur les « nouveaux investissements qui concourent directement à la production », a souligné le Premier ministre. La notion peut paraître incertaine ; tout investissement par définition concourant à la production, une liste précise devra probablement être établie. - Quel taux de taxe professionnelle servira de référence ? Les dégrèvements devraient s’appliquer sur une période de dix-huit mois à compter du 1er janvier 2004. Ils devraient donc être établis sur la base des taux de taxe professionnelle votés en 2003 (taux connus au 1er janvier 2004). Mais qu’adviendra-t-il pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui voteront une hausse des taux de taxe professionnelle en 2004 et/ou en 2005 ? Ces collectivités recevront-elles une compensation pour en tenir compte ou devront-elles assumer le différentiel de taux et donc la perte de recette fiscale correspondante ? - Qu’adviendra-t-il de la taxe professionnelle après les dix-huit mois ? Le ministre du Budget et de la réforme budgétaire a annoncé que la mesure d’exonération pendant dix-huit mois de taxe professionnelle ne sera qu’un prélude à une réforme de fond de la taxe professionnelle en 2005, lit-on encore dans Grandes Villes Hebdo. Les maires des grandes villes rappellent que toute réforme devra se faire sur la base d’une consultation préalable des associations d’élus locaux.pt>c=http://www.bnrcntrl.c

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