Réforme de la taxe professionnelle : les associations d'élus devraient être invitées « dans les tout prochains jours » à une réunion de « concertation » avec le gouvernement

Lors de la conférence de presse qu’a tenue mardi Hervé Gaymard avec ses ministres délégués, le ministre du Budget Jean-François Copé a indiqué que le gouvernement va réunir, « dans les tout prochains jours » deux « réunions de concertation », l’une avec « des élus locaux », l'autre avec « les organisations professionnelles » pour recueillir les réactions des uns et des autres à la suite des propositions du rapport Fouquet sur la réforme de la taxe professionnelle. Ces réunions, affirme le ministre délégué, qui se tiendront avec Hervé Gaymard, Dominique de Villepin et Marie-José Roig, permettront de soumettre aux partenaires un projet de réforme « à l’ensemble des parties concernées pour consultation. Les commissions des finances seront associées à ce travail ». Jean-François Copé a précisé que, « comme pour les particuliers, cette réforme sera l'occasion de simplifier les déclarations et le paiement ». Le président de la Commission de réforme de la taxe professionnelle, Olivier Fouquet, a remis au Premier ministre, le 21 décembre dernier, son rapport définitif. Les propositions qu’il contient sont celles qui ont recueilli l’accord ou l’avis majoritaire des membres de la commission. Un projet de rapport avait été soumis aux membres de la commission, le 15 décembre 2004, sur lequel chaque organisme représenté devait formuler ses observations. Ces observations ont été reprises dans le rapport définitif lorsqu’elles étaient compatibles avec ses orientations fondamentales ; dans le cas contraire, elles ont été mentionnées à titre d’information. L’AMF a mis en ligne sur son site internet une synthèse de ce rapport (voir lien ci-contre).

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