Réforme de la taxe professionnelle: le président de la République confirme que la seconde vague aura bien lieu

La nouvelle réforme de la taxe professionnelle aura bien lieu, mais elle ne se ferait pas au détriment des collectivités locales qui, à ce titre, perçoivent environ 30 milliards d'euros annuels. «Les élus locaux seront de bout en bout associés à la réforme», a assuré Nicolas Sarkozy hier lors d’une visite au Creusot, pour répondre à l'inquiétude exprimée par nombre de sénateurs. «L'objectif est clair, mais nous prendrons le temps qu'il faut pour préparer cette réforme et faire en sorte que [...] les collectivités locales y trouvent leur compte». La réforme pourrait se traduire par une exonération de la TP pour tous les nouveaux investissements ou une diminution progressive du plafond de cette taxe. Elle devrait figurer dans le projet de loi de finances 2009, pour une entrée en application l'an prochain. Pour le président de la République, la réforme de la fiscalité des entreprises «tient sur ces deux piliers: libérer l'innovation et libérer l'investissement. Relever le crédit impôt recherche et réformer la taxe professionnelle.» Christine Lagarde avait de son côté indiqué, dimanche dernier, que Bercy étudiait actuellement l'hypothèse d'«une baisse totale ou partielle de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements». Cette réforme est prévue dans le cadre de la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO), qui doit être présentée à l'automne, mais «aucun arbitrage n'a encore été pris» à ce sujet, a déclaré la ministre de l'Economie. «Nous regardons tous les éléments fiscaux: impôts sur les sociétés, sur le revenu, locaux, etc.», avait poursuivi la ministre, spécifiant que la RGPO se ferait «à prélèvement constant». «La diminution de la taxe professionnelle par une exonération totale ou partielle de futurs investissements est une des pistes de réflexion. Il n'y a pas encore eu d'arbitrage. On n'a pas encore déterminé laquelle de nos propositions sera retenue», a-t-elle ajouté, soulignant que la révision se ferait «à prélèvements constants. (…) Il n'y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires, c'est dans ma feuille de route», a-t-elle insisté. Rappelons qu’après l’application en 2007 de la dernière réforme de la TP, qui plafonne la cotisation à 3,5% de la valeur ajoutée, le président de la République avait, lors du dernier congrès des maires en novembre dernier, indiqué qu’il était prêt à la tenue d’un «grenelle de la fiscalité locale». Il avait émis le souhait d’une action en deux temps: consensus sur les principes, d’abord, puis concertation avec les élus à partir de pistes préparées par des experts . En attendant, les députés ont d’ores et déjà adopté, le 10 juin dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la «modernisation de l’économie» (LME), un nouveau dispositif d’exonération de TP sans compensation par l’Etat, qui s’appliquerait en faveur des établissements situés en zone d’aide à finalité régionale (AFR).

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