Réforme de la taxe professionnelle : la valeur ajoutée doit prendre une «part prépondérante sur la valeur locative foncière», disent les maires de grandes villes

Les maires de grandes villes ont remis, lundi, à la Commission Fouquet, chargée de proposer une réforme de la taxe professionnelle (TP), les observations et suggestions qu’appellent, de leur part, le rapport définitif remis hier au Premier ministre (voir nos autres infos de ce jour). À ce titre, dans un communiqué diffusé mardi, les élus des grandes villes et agglomérations : « - expriment leur préférence pour une assiette mixte de la TP constituée de la valeur ajoutée et de la valeur locative foncière, la première devant représenter une part prépondérante de la nouvelle assiette ; - sont favorables à la fixation d'un taux local encadré pour la valeur comptable : il est en effet primordial de conserver aux collectivités locales un pouvoir de fixation des taux. Un taux national apparaîtrait contraire à la décentralisation ; - souhaitent une pluralité des critères de répartition et approuvent le choix de la commission de retenir en la matière, après simulation, des éléments comme les effectifs, la masse salariale, l'immobilier ; - suggèrent que soit créée à cet égard une commission nationale afin de donner aux collectivités locales les moyens de contrôler les clefs de répartition ; - auraient souhaité que la commission évoque la question importante de la cotisation minima de taxe professionnelle ; - se prononcent pour une période à blanc de deux ans (2006 2007) permettant de mesurer, dans des conditions de transparence complète, toutes les incidences de la réforme sur les finances des collectivités locales ; - demandent la pérennisation de la Commission de réforme de la TP pour réaliser un suivi et une évaluation de la mise en œuvre de la réforme.»

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