Réforme de la taxe professionnelle: l'Association des petites villes de France regrette le «non respect de la parole donnée aux collectivités locales»

Après l’adoption par le Sénat de la réforme de la taxe professionnelle (voir nos informations d'hier), Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), indique dans un communiqué qu’il regrette «que l’engagement pris par le président de la République et par le gouvernement devant les collectivités locales n’ait pas été tenu.» Il rappelle qu’en annonçant la réforme de la taxe professionnelle le 6 janvier 2004, le chef de l’Etat avait précisé que « le Gouvernement veillerait évidemment à la neutralité de cette mesure pour les finances des collectivités locales », engagement confirmé par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, lors de l’installation de la commission Fouquet, chargée de réfléchir à la réforme de cette taxe. «Force est de constater, estime l’APVF, que cet engagement n’a pas été tenu puisque le coût pour les collectivités locales du nouveau plafonnement de la taxe professionnelle est évalué à 215 millions d’euros après les correctifs apportés au cours de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale et au Sénat.» En outre, les petites villes s’inquiètent «d’une atteinte sérieuse portée à l’autonomie financière des collectivités locales, puisque le mécanisme adopté aboutira à plafonner une part très importante de leur principale ressource fiscale ce qui, inéluctablement, les poussera soit à réduire leurs investissements, soit à augmenter les impôts ménages, les plus injustes fiscalement parlant.»

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