Réforme de la taxe professionnelle : Francis Mer exclut que la TP ne soit pas remplacée

Francis Mer, ministre de l'Economie et des Finances a précisé samedi sur « Radio Classique », les modalités de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises. L'exonération concerne tous les investissements productifs dont l'amortissement est dégressif. Francis Mer a annoncé que l'exonération sur les investissements réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 1er juillet 2005 représenterait de l'ordre de 3 à 3,5 milliards d'euros. Compte tenu du décalage de deux ans applicable à la taxe professionnelle (déclarée en année n + 1, payée en n + 2), les entreprises ne percevront l'effet de cet allégement qu'en 2006 et 2007, ce qui reporte également à ces échéances le coût financier de l'opération pour le Budget. L'exonération est large, puisqu'elle concerne tous les investissements productifs dont l'amortissement est dégressif. Pratiquement, les machines et les matériels de bureau entrent dans ce cadre, qui est élargi aux ordinateurs. Francis Mer a précisé que cette exonération « ne s'imputera pas sur les plafonnements » de toutes sortes (par rapport à la valeur ajoutée, principalement) qui existent, ces derniers restant donc inchangés. Le patronat avait essayé de plaider l'inverse, mais Bercy n'a vu aucune raison de donner un coup de pouce supplémentaire aux très grandes entreprises, préférant mettre l'accent sur les PME. La compensation prendra la forme d'un dégrèvement sur la base des taux 2003. Le ministère des Finances espère présenter rapidement un texte ad hoc, qui sera intégré dans la loi emploi ou fera l'objet d'un texte spécifique. Le ministre de l'Economie et des Finances a, par ailleurs, indiqué son souhait d'inclure la réforme de la taxe professionnelle elle-même dans le projet de loi de Finances pour 2005, qui sera présenté en septembre. Si ce calendrier s'avère trop serré, le gouvernement aura toutefois encore six mois pour déposer un texte au Parlement : la réforme n'entrera en vigueur qu'au 1er juillet 2005. Francis Mer a, sur le fond, exclu que la TP ne soit pas remplacée, comme le voudrait le Medef.

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