Réforme de la taxe professionnelle: 600 millions d'euros de manque-à-gagner selon Dexia Crédit local

La réforme de la taxe professionnelle, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2007, revient au plafonnement de la taxe en fonction de la valeur ajoutée. À compter des impositions établies au titre de l'an prochain, la cotisation de taxe professionnelle de toutes les entreprises, quel que soit leur nombre d’établissements et leur lieu d’implantation sur le territoire national, quel que soit leur chiffre d’affaires, sera plafonnée à 3,5% de leur valeur ajoutée. L’État prendra en charge le coût de cette mesure dans la limite d’un montant de cotisation calculé avec un «taux de référence». Si une collectivité augmente son taux de TP par rapport à ce taux de référence, elle se verra appliquer un prélèvement («ticket modérateur»). Rappelons que, dans sa dernière note de conjoncture présentée le 11 septembre dernier, Dexia crédit local estime le manque à gagner en 2007 pour les collectivités locales à 600 millions d’euros et précise que «pour l’avenir, les collectivités locales disposeront d’un levier fiscal affaibli par rapport à la situation actuelle». Pour sa part, l’AMF avait, lors des travaux préparatoires de la réforme (commission Fouquet), précisé ses positions sur cinq points qui lui paraissent essentiels: le choix de la base d’imposition, la répartition de l’assiette comptable, les modalités de fixation des taux d’imposition, la garantie de ressources des collectivités locales et le champ des exonérations. Elle précisait que la réforme de la taxe professionnelle devait être liée à une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, devenue souvent injuste car déconnectée de la réalité. «Cette réforme est d’ailleurs l’une des conditions pour que soit franchie une nouvelle étape de la décentralisation», indiquait en décembre 2004 le bureau de l’AMF.

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