Réforme de la directive «nitrates»: lancement d'une consultation publique en France

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a adopté en 1991 une directive qui est parmi les plus protectrices au monde. Dans les zones où la quantité de nitrates dans l’eau (rivières et eaux souterraines) est (ou risque d’être) supérieure à la norme de 50 mg/l («zones vulnérables»), les agriculteurs doivent mettre en œuvre des actions pour limiter les quantités de nitrates d’origine agricole. Chaque Etat-membre est chargé d’organiser et de veiller à la mise en œuvre de ces obligations. A la demande de la Commission européenne, la France a engagé une réforme de l’application de cette directive afin de réduire encore les risques de pollution. Cette réforme, qui se mettra en place progressivement à compter de 2012, modifie les programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, définis jusqu’à présent à l’échelle départementale. Un décret instaure désormais un programme national renforcé, complété par des programmes régionaux. Le contenu de ces programmes est précisé par des arrêtés sur chacun desquels le public sera consulté. Dans ce cadre, les ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture viennent de lancer une consultation portant sur un projet d’arrêté qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable en tant qu’autorité environnementale. Il est soumis à la consultation du public accompagné du rapport d’évaluation environnementale, du résumé technique et de l’avis de l’autorité environnementale. Il sera complété par un deuxième arrêté en 2012 afin de préciser l’ensemble des huit mesures prévues par l’article R.211-80-1 du code de l’environnement. Les observations peuvent être adressées avant le 15 novembre 2011. Pour accéder à la consultation, utiliser le lien ci-dessous.

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