Réduction du déficit du budget de l'Etat: les collectivités pourraient devoir faire un effort supplémentaire

Outre le gel des dotations de l’Etat décidé dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, un effort supplémentaire pourrait être demandé aux collectivités locales. En effet, pour boucler le budget 2012 et tenir l’engagement de réduction du déficit, après la révision à la baisse des perspectives de croissance pour 2011 et 2012, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures d’économies supplémentaires à hauteur d'un milliard d’euros. Dans ce cadre, les finances des collectivités locales devraient être mises à contribution. Hier devant l’Association des journalistes parlementaires, Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, a, réitérant en partie des propos tenus lors dans l’édition du 28 septembre du journal "Le Monde", évoqué «deux directions», les opérateurs de l’Etat exerçant des missions de service public et les collectivités locales. Concernant les collectivités locales, alors que la ministre du Budget, Valérie Pécresse, souhaite que l’effort supplémentaire atteigne 200 millions d’euros en 2012, Gilles Carrez considère pour sa part que l’on «peut largement aller au-delà d’une centaine de millions d’euros sans revenir sur la parole de l’Etat», toutefois sans atteindre le montant de 200 millions d’euros. «Il faut le faire sans rogner la parole de l’Etat», donc sans toucher notamment à la dotation globale de fonctionnement (DGF), a-t-il ajouté avant de souligner que «les collectivités locales ces 20 dernières années ont quand même réussi à recruter, hors décentralisation et transfert de compétences, plus de 700.000 fonctionnaires». Sur le plan «technique», trois pistes peuvent être envisagées: un prélèvement sur le montant du produit des amendes de police allouées aux collectivités, une réduction de la compensation versée aux communes pour exonération de la taxe d’habitation pour les contribuables âgés de plus de 60 ans et non imposé à l’impôt sur le revenu, une réduction du taux de versement du FCTVA, en augmentant la réfaction mise en œuvre depuis de nombreuses années pour le financement de la contribution française au Budget européen. Cette dernière option concernerait toutes les collectivités, alors que les deux premières n’affecterait que les communes et leurs groupements. Pour sa part, l'AMF plaide pour le maintien des ressources affectées aux communes et aux communautés au niveau de ce qui est prévu actuellement dans le projet de loi de finances pour 2012. (Avec l’AFP)

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2