Recensement rénové : l'INSEE engage les travaux

Aujourd'hui est publié au Journal officiel un arrêté (1) permettant à l'INSEE de créer un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers de la taxe d'habitation au 1er janvier 2000. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du recensement rénové de la population pour effectuer des tests de collecte en 2001 sur un certain nombre de communes de différentes tailles, pour mettre au point des processus d'estimation de la population des communes, pour mettre à jour le répertoire d'immeubles localisés (RIL). Ce projet de l'INSEE prévoit de nouvelles procédures de recensement de la population dont les résultats ne seront pris en compte qu'à compter de l'année 2007. La réforme du recensement n 'affectera pas le territoire de la collecte de l'information qui sera toujours la commune, et les habitants devront toujours remplir des bulletins. En revanche, la principale nouveauté de la procédure réside dans le fait que les habitants ne seront pas tous recensés la même année. Les communes de moins de 10 000 habitants continueraient à faire l'objet d'un recensement classique. Mais elles ne seront plus recensées simultanément : chaque année une commune sur cinq le sera. Les communes de plus de 10 000 habitants feraient désormais l'objet d'une procédure de dénombrement de la population par sondage. Chaque année, la collecte porterait sur 40 % des logements. Chaque année aussi, l'INSEE procèderait à l'extrapolation des résultats obtenus en ayant recours, d'une part, à un répertoire national des immeubles tenu à jour (dénommé "RIL"), d'autre part, à un outil de référence sur la structure des populations par commune ou par quartier continu d'environ 2000 habitants (dénommé "IRIS 2000"). Le RIL, qui se présentera comme un fichier d'adresses de logements, comporte pour chaque immeuble les informations suivantes : adresse postale, nombre de logements connus, éventuellement nombre d'étages et nombre de logements par étage, mais aucune donnée sur des personnes physiques. Il pourrait être mis à jour en cas de création de nouveaux logements à partir des fichiers de permis de construire et de démolir, de la taxe d'habitation et d'autres fichiers dits "adressés" (eau, gaz, électricité, etc.). (1) Arrêté du 9 mai 2001 c=http://www.domaincld.com

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