Rapport Fragonard : le Haut conseil de la famille demande des moyens à la hauteur pour la CNAF

Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille (HCF), a remis hier au Premier ministre son rapport sur la réforme des prestations familiales, dans lequel il estime qu'il faut « purger le déficit » de la branche famille de la Sécurité sociale, pour ne pas accumuler de la dette.
« Il n'est pas question de remettre en cause la politique familiale » pour autant, a-t-il déclaré hier sur RTL, expliquant que la réforme consistera notamment à baisser les allocations familiales des 15 à 20% des ménages les plus aisés. Pour une famille de deux enfants, la baisse commencerait avec des revenus de 5 000-5 500 euros, a-t-il indiqué. Aux alentours de 7 000-7 500 euros, la baisse serait stoppée et stabilisée à 25% de ce que ces ménages touchaient jusqu'ici.
Bertrand Fragonard a reconnu que le HCF, qu'il préside, s'était déclaré majoritairement opposé à la modulation des allocations en fonction des revenus. En même temps que le rapport, il devait remettre un avis du Haut conseil sur les conclusions de ce rapport. Les membres du conseil avaient demandé une séance supplémentaire, ce lundi, pour les examiner.
De manière générale, l'Union nationale des associations familiales, « comme la plupart des membres du HCF », avait déjà fait savoir son opposition à l'objectif fixé de réduction du déficit d'ici à 2016 – déficit de 2,5 milliards d’euros en 2012, contre 2,6 milliards en 2007. Dans son avis, le HCF a jugé ce déficit « artificiel » car « la branche famille (déséquilibrée par des dépenses d’autres branches, dont le fonds vieillesse) reviendra à l’équilibre à partir de 2019 ».
Il n’y a donc « pas lieu de "forcer" ce mouvement, surtout dans un contexte de crise économique qui pèse sur la consommation des familles et donc sur la croissance », indique le HCF, qui préconise le maintien de l’augmentation des moyens dévolus à la Caisse nationale des allocations familiales : « le budget du Fonds national d’action sociale de la CNAF devrait augmenter à un rythme qui ne soit en aucun cas inférieur à 7,5% par an sur la durée de la prochaine convention d’objectifs et de gestion » entre la CNAF et l'État (soit le même taux que la précédente).
Le Premier Ministre, sans trancher sur toutes les propositions « exhaustives » faites par le rapport Fragonard, a « demandé à Marisol Touraine et à Dominique Bertinotti » (ministres des Affaires sociales et de la Famille) de les étudier « de façon approfondie », en prenant en compte l’avis exprimé par le HCF. Les « options retenues par le gouvernement » lui seront présentées dans « les semaines qui viennent ».

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