Rapport de la Cour des comptes : les élus dénoncent une « vision purement comptable »

Les élus du bloc communal ont vivement réagi à la publication du rapport de la Cour des comptes, qui appelle les collectivités à freiner leurs dépenses de fonctionnement. L’Association des maires de France (AMF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont notamment dénoncé « une analyse réductrice de la gestion des collectivités et une vision purement comptable des finances publiques locales », dans un communiqué commun publié hier.
« Les communes et intercommunalités opèrent un effort sans précédent, subissant, après le gel des dotations, une véritable diminution de leurs recettes alors même qu'elles prennent à leur charge, bien souvent à la demande de l'Etat, de nouvelles dépenses »  comme « la réforme des rythmes scolaires, l’augmentation des taux de cotisations de la CNRACL, l’augmentation de la TVA sur les services publics locaux, la contribution climat-énergie, le développement du numérique, les contrats d’avenir... », ajoute le communiqué.
« Les élus du bloc communal n'ont qu'un seul objectif : offrir à la population des services publics locaux de qualité », alors « qu’en raison de l'augmentation régulière de la population, les besoins à satisfaire sont de plus en plus importants ».
L’AMF, l’AMGVF et l’ACUF demandent en conséquence « une vraie négociation sur l'impact des politiques publiques nationales et européennes dans un lieu de concertation tel que le Haut conseil des territoires »  et « exigent une évaluation objective des transferts de charges décidés unilatéralement par l'Etat et l'impact financier des normes imposées aux collectivités ».
La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle quant à elle le président de la République, François Hollande, à convoquer des « états généraux des finances publiques locales pour trouver une équation budgétaire et fiscale optimale et éviter aux collectivités d’avoir recours à des hausses insupportables d’impôt ».
L'association souligne que « les collectivités sont pleinement sensibilisées et mobilisées pour contribuer à l'effort collectif du redressement des comptes publics », ajoutant que les villes moyennes ont fait preuve de « modération fiscale »  en 2013 : selon les premiers chiffres de la dernière édition de l'Observatoire de la FVM, « 93% des villes n'ont pas augmenté leur taux d'imposition ménages en 2013 ».
De son côté, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) « partage ou souscrit à nombre d’analyses du rapport (impacts de la réforme de la taxe professionnelle, enjeux de la mutualisation de services…) tout en exprimant son désaccord avec plusieurs de ses conclusions », notamment celles qui préconisent de « faire porter l’essentiel de la réduction des dotations sur le seul bloc communal », ou de transférer des ressources fiscales de ce dernier aux départements.

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