Rapport Balladur: les maires de petites villes refusent «d'être réduits au rôle de simples maires d'arrondissement cantonnés à l'état civil»

Réuni hier 3 mars, le conseil d’administration de l’Association des petites villes de France, présidé par Martin Malvy, estime retrouver, dans les propositions formulées par la Comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, plusieurs des propositions que l'association a formulées dans son «Manifeste des petites villes sur la réforme des collectivités locales» en ce qui concerne l’avenir de l’intercommunalité. Elle se dit ainsi «favorable à tout ce qui permettra une meilleure cohérence de la carte intercommunale et à la démocratisation du mode de désignation de ses représentants.» En revanche, elle s’inquiète des «risques de limitation du rôle des communes dans les grosses intercommunalités, notamment dans la perspective de création de métropoles». Les maires de petites villes «refusent dans cette optique d’être réduits au rôle de simples maires d’arrondissement cantonnés à l’état civil». D’autre part, la spécialisation fonctionnelle des compétences proposée par le Comité Balladur suscite de la part de l’APVF «la plus grande réserve.» Elle rappelle à ce propos que les petites villes «ont, dans la grande majorité des cas, un besoin impérieux des financements des départements et des régions et que les interventions de ces deux niveaux de collectivités sur un même projet et sur un même territoire ne sont pour la plupart du temps pas concurrentes mais largement complémentaires.» Elle souligne aussi que, bien que largement décriés, les financements croisés «demeurent indispensables aux petites villes afin de permettre à la solidarité locale de s’exercer en toute souplesse. L’APVF prône dans cette optique une clarification des compétences qui s’appuierait sur le renforcement du chef de file qui pourrait être choisi localement et volontairement lorsque la loi ne le désigne pas expressément.» L’APVF juge d’autre part «particulièrement contraire à l’esprit de la décentralisation la proposition de laisser au Parlement la définition d’un objectif annuel de la dépense publique locale. Le seul juge de la dépense locale devant rester le citoyen électeur.» Pour l’association, la réforme prioritaire à conduire n’est pas la modification de la répartition des compétences mais les moyens financiers dont doivent disposer les collectivités pour exercer celles qui leurs sont déjà dévolues. A ce titre, l’APVF «regrette l’oubli majeur, dans les propositions du Comité, de l’objectif de réduction de la fracture territoriale. Elle souligne l’impérative nécessité d’améliorer les mécanismes de péréquation afin de s’attaquer résolument aux inégalités de richesse entre collectivités.» Elle conclut en estimant que les discussions «en faveur d’un acte III de la décentralisation» devront permettre une «clarification des rôles respectifs de chaque niveau d’administration locale, une réduction des disparités territoriales et la mise en œuvre sans tarder d’une véritable réforme des finances locales.» Pour télécharger le communiqué de presse, voir premier lien ci-dessous (PDF). Pour télécharger le «Manifeste des petites villes sur la réforme des collectivités locales», voir second lien ci-dessous (PDF, 116 Ko).

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