Quotas communaux de logements sociaux : un député propose 25% des permis délivrés

Le député UMP des Yvelines, maire de Maisons-Laffitte, Jacques Myard, a annoncé jeudi le dépôt d'une proposition de loi visant à modifier la loi SRU, en fixant le quota des logements sociaux à «25% du nombre de permis de construire délivrés sur une année» par les communes et agglomérations concernées. La loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000 impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile de France) un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales. Ce quota est de fait plus contraignant que celui proposé par M. Myard qui exclut les logements déjà construits. «Si l'accroissement de l'offre de logements aidés est un impératif louable, l'application selon les présupposés idéologiques éminemment contestables de la loi SRU (...) est une aberration», a souligné dans un communiqué le député. Selon lui, la «mécanique aveugle» de cette loi «antisociale» «méconnaît les spécificités des territoires, en particulier en Ile de France». Dans son texte, M. Myard propose de «moduler l'objectif de mixité sociale selon les situations urbaines locales, en tenant compte de l'offre et de la demande de logements, des caractéristiques foncières, paysagères ou historiques des communes concernées». La proposition de loi prévoit ainsi «l'obligation pour les communes et agglomérations concernées de porter la réalisation de logements sociaux à 25% du nombre de permis de construire délivrés par chacune d'elle sur une année».

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2