Quota des 20%: inclusion des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété

Les députés ont modifié dans la nuit de mercredi à jeudi, au 4e jour des travaux sur le projet de loi Borloo, le quota des 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU. Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP) qui inclut «pendant une durée de cinq ans» et sous conditions de ressources, dans le décompte du quota des 20%, «des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété», notamment grâce au prêt à taux zéro. Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l'accession sociale à la propriété, en multipliant les interventions, rappels au règlement, demandes de suspension de séance. En revanche, les députés ont rejeté l'amendement de la commission des Finances élargissant la zone d'application du quota à l'intercommunalité, et non plus à la commune, et l'UMP a retiré d'autres amendements modifiant le quota des 20% comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d'aires d'accueil des gens de voyages. Le dépôt par des élus UMP d'amendements relatifs au quota des 20% avait suscité l'indignation de l'abbé Pierre et entraîné sa venue mardi au Palais-Bourbon.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2