Quota de logements sociaux: la polémique enfle à l'Assemblée

Lors de l’examen à l’Assemblée du projet de loi «portant engagement national pour le logement», Jean-Pierre Gorges, député UMP d'Eure-et-Loir et maire de Chartres, a jeté un pavé dans la mare en proposant que le territoire retenu pour apprécier si le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants est atteint ne soit plus la commune, mais la communauté d'agglomérations. Son amendement, adopté par la commission des finances mais rejeté par la commission des affaires économiques qui se prononce au fond, se heurte à l'hostilité du gouvernement et n'a donc guère de chances d'être adopté en séance publique. Cette escarmouche est néanmoins le signe d'une irritation réelle dans les rangs de la majorité. «Beaucoup font des 20% de logements sociaux la ligne de partage entre le bien et le mal en matière d'urbanisme, ironise dans l'Hémicycle Patrick Beaudoin, député UMP du Val-de-Marne, maire de Saint-Mandé. Mais l'anathème n'a jamais fait construire un mètre carré de logements.» Eric Raoult député UMP Seine-Saint-Denis, maire du Raincy dénonce «un véritable procès en sorcellerie contre les maires qui n'atteignent pas le seuil des 20%», et s'exposent à des amendes. Depuis 2002, assène Eric Raoult, «la droite a construit deux fois plus de logements sociaux que Lionel Jospin en cinq ans, qui préférait manier le slogan plutôt que le ciment». Richard Mallié député UMP des Bouches-du-Rhône, ancien maire de Bouc-Bel-Air, s'étonne: «Dans ma circonscription, j'ai huit maires de gauche qui ne respectent pas les 20% de logements sociaux! Pourquoi ne le dit-on jamais?» Etienne Pinte, député UMP des Yvelines, maire de Versailles, souligne que «la définition des logements sociaux a varié trois fois en quinze ans: en 1990, d'après les critères alors en vigueur, j'en avais plus de 20% et en 2000, en vertu de la nouvelle réglementation, moins de 15%!» A gauche, le ton est à l'indignation. «Comme vous n'osez pas réduire le seuil de 20% de logements sociaux, vous usez de toutes les ficelles possibles pour le contourner», accuse Annick Lepetit (PS, Paris). «Il faut appliquer la tolérance zéro à l'égard des maires délinquants et les rendre inéligibles», renchérit Jean-Pierre Brard (apparenté PC, Seine-Saint-Denis). Le maire de Montreuil brandit même la liste des «742 maires délinquants» et se met à l'énumérer sur un ton de procureur. Les débats devraient se poursuivre jusqu'à lundi.pt>c=http://

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