Quota de 20%: le retrait de «l'amendement Ollier» au projet de loi Borloo est confirmé à l'Assemblée

Les députés ont entamé mercredi l'examen des articles du projet Borloo sur le logement dans un climat apaisé, après l'annonce du retrait d'un amendement UMP visant à assouplir la règle du quota des 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU. Le retrait de «l'amendement Ollier», qui prévoyait d'inclure dans le quota 20% les logements neufs financés à partir du 1er juillet 2006 grâce à une aide à l'accession à la propriété, a été annoncé officiellement par le rapporteur Gérard Hamel à la reprise des travaux en deuxième lecture sur ce texte. «Je peux confirmer que l'amendement Ollier-Hamel sera retiré (...) Un autre amendement sera déposé concernant l'accession sociale à la propriété», et il «sera sans rapport avec l'article 55» de la loi solidarité et rénovation urbaine ( SRU), a déclaré M. Hamel, interrogé par les groupes PS et PCF. L'article 55 impose aux communes de plus de 3.500 habitants (plus de 1.500 habitants en Ile-de-France) un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales. Alors que la polémique enflait sur cet amendement, qui prévoyait d'inclure dans le quota 20% les logements neufs financés à partir du 1er juillet 2006 grâce à une aide à l'accession à la propriété, une réunion mardi soir entre le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires économiques a conclu à un retrait. La disposition controversée, votée par les députés en première lecture du texte mais supprimée par les sénateurs, avait été réintroduite le 17 mai à l'initiative de M. Ollier. Cette réintroduction était vivement critiquée par la gauche, l'UDF mais aussi par certains députés UMP. Mardi, la Fondation Abbé Pierre a appelé les députés «à la responsabilité», soulignant que modifier le quota SRU serait «faire injure aux deux tiers des ménages en France dont les revenus ne leur permettent pas autre chose que d'aspirer à des logements aux loyers accessibles». Dans un communiqué mercredi, M. Ollier a expliqué que «le but principal» de son amendement «était de créer une procédure d'accession sociale à la propriété (ASP), afin d'aider les personnes les plus modestes» à devenir propriétaires. «L'accord intervenu hier (mardi soir) est une bonne nouvelle puisqu'il répond à cet objectif», a affirmé le député-maire de Rueil, confirmant que «la partie de l'amendement prévoyant d'inclure cette procédure dans les 20% était supprimée». Les députés ont ensuite entrepris, dans un climat studieux et à un rythme soutenu, l'examen des 75 articles encore en débat et des quelque 700 amendements déposés. Les travaux, inscrits jusqu'au jeudi 8 juin, pourraient s'achever plus tôt que prévu. Le projet devra faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) après le vote en deuxième lecture par les députés. Il compte parmi ses mesures phares le «Borloo populaire» (avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire), l'achat de logement par la location-accession, et le «permis de louer» pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible. Y figurent aussi la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements vacants depuis plus de cinq ans, la mise en place d'un guichet unique pour l'accession à la propriété, et le sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.</s

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