Quota de 20% de logements sociaux: en 2005, 111 arrêtés de carence ont été notifiés et 36 devaient l'être début 2006

Selon la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC), 738 communes étaient, au 31 décembre 2005, en dessous de l’objectif de 20% de logements sociaux fixés par la loi de Solidarité et renouvellement urbains (SRU). Sur ces 738 communes, 363 n’ont pas rempli leurs objectifs sur la première période du délai triennal. En 2005, 111 arrêtés de carence ont été notifiés et 36 devaient l’être début 2006, soit un total de 147 arrêtés de carence. Par rapport à l’ensemble du territoire, l’Ile-de-France concentre 25% des communes (188 communes) ayant des parcs sociaux inférieurs à 20% du parc de résidences principales, 27% des communes (98) n’ayant pas atteint leurs objectifs triennaux et 59% des constats de carence (66 communes) notifiés en 2005. Enfin, 45% des 147 notifications estimées pour 2005 et 2006 concerneront des communes de l’Ile-de-France. En Paca, 21 arrêtés de carence ont été notifiés en 2005 sur 86 communes n’ayant pas rempli leurs objectifs et quatre nouveaux arrêtés sont prévus pour 2006. En Rhône-Alpes, parmi les 31 communes concernées, seules 13 ont été sanctionnées en 2005 et deux devraient l’être en 2006.

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