Quelle bonne taille pour les métropoles ?

La commission des lois du Sénat a poursuivi hier ses auditions sur le premier volet de la réforme de la décentralisation. Après avoir écouté la veille les élus concernés par la création des métropoles de Paris, Lyon et Aix Marseille (lire Maire info d’hier), le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, entouré des quatre rapporteurs déjà nommés sur ce texte (1), auditionnait les représentants des grandes agglomérations françaises, appelées pour les plus importantes d’entre elles à se transformer en métropoles.
Réservé dans le texte actuel aux EPCI formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 500 000 habitants selon l’Insee, le statut de métrople ne convient à aucune des trois associations d‘élus représentatives des grandes agglomérations.
Auditionnées hier, l’AMGVF, l’AdCF et l’ACUF ont ainsi plaidé pour que le critère démographique ne soit pas le seul retenu. « Il y a un problème sur le statut des métropoles. En plus du critère démographique, il faut également prendre en compte des critères de fonctionnement métropolitain », a avancé Michel Destot, maire de Grenoble et président de l’AMGVF. « Nous demandons que le statut de métropole soit ouvert sur la base du volontariat aux agglomérations qui exercent des fonctions universitaires ou hospitalières », a enchaîné Daniel Delaveau, président de l’agglomération de Rennes et de l’AdCF. « Les métropoles régionales sont des métropoles d’équilibre ayant un effet d’entraînement sur tout un territoire. Le seul critère démographique est restrictif », a déclaré à l'unisson pour l’ACUF, François Cuillandre, président de la communauté urbaine de Brest. L’ACUF a du reste déjà préparé un amendement à l’article 31 du projet de loi pour élargir le statut de métropole, à leur demande, aux EPCI exerçant des fonctions métropolitaines.
« On sait qu’il va falloir ouvrir la labellisation, a reconnu René Vandierendonck, rapporteur du texte au nom de la commission des lois. La première question va être de savoir comment résister au lobbying des uns et des autres car tout le monde veut sa métropole ». Pour le sénateur du Nord, la solution pourrait passer par « l’établissement de critères définissant le fait métropolitain et la métropole au sens de l’aménagement du territoire ».
« Une agglomération de 500 000 habitants a du sens, a déclaré à contre courant Yvon Robert, le maire de Rouen. Je ne suis pas favorable à ce qu’il soit possible de multiplier les métropoles. Il faut que la liste de ces métropoles figure dans la loi et que l’on s’en tienne là ».
Auditionnée en fin de soirée, l’Association des maires de France a fait part de « ses interrogations » sur l’abaissement du seuil de création des métropoles. Représentant l’AMF, Jacques Jean-Paul Martin, maire de Nogent-sur-Marne, a aussi déclaré qu’il était « difficile pour l’AMF d’accepter que le projet de loi n’envisage pas la consultation des conseils municipaux lors de la création des métropoles ». L’association demande donc l’inscription dans le texte « de l’obligation de cette consultation », notamment lorsqu'il s'agit de transformer une communauté d'agglomération en métropole ou d'étendre le périmètre d'une communauté urbaine lors de la création.
Rapporteur au nom de la commission des finances, Jean Germain a, quant à lui, insisté sur la baisse de 1,5 milliard d’euros des dotations en 2014, suivie d’une nouvelle baisse de 1,5 milliard en 2015. Un contexte dans lequel « il faudra expliquer aux maires ruraux ou aux départements » la part réservée aux dotations des métropoles.

(1) René Vandierendonck (commission des lois), Claude Dilain (commission des affaires économiques), Jean Germain (commission des finances) et Jean-Jacques Filleul (commission du développement durable).

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