Quel impact financier la transposition de la directive Inspire aura-t-elle sur les budgets locaux?

La transposition de la directive Inspire, qui vise à définir des données géographiques de référence, est en cours. Pour le Conseil national de l'information géographique (CNIG), celle-ci aura des répercussions, notamment financières, sur les collectivités, indique la lettre «e-Locale» (28/4). Principaux producteurs d'informations géographiques, les collectivités territoriales vont en effet être directement concernées par la mise en œuvre de cette directive européenne. Publiée en avril 2007, la directive Inspire vise à faciliter le partage et la qualité des données géographiques européennes de référence dans le but d'améliorer les politiques communautaires dans les domaines de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'agriculture. Chargé de réfléchir sur sa transposition, le Conseil national insiste sur l'importance de ce texte pour les collectivités. En tant que producteur de données, les collectivités devront ainsi saisir les métadonnées (données sur les données), ce qui suppose que les collectivités disposent de référentiels géographiques. Aujourd'hui ceux-ci font défaut et, par exemple, la notion de route n'est pas la même pour l'IGN et d'une collectivité à une autre. Des incertitudes existent également sur les données concernées (la diretive porte sur des données existantes); le CNIG propose que l'adresse et les réseaux télécoms soient intégrés au champ d'Inspire. Le CNIG insiste également sur la nécessité d'impliquer les gestionnaires de réseaux dans ce processus. Reconnaitre la place des collectivités dans l'information géographique, clarifier les règles de tarification (donnée publique ne veut pas dire donnée gratuite), instaurer une coordination territoriale et définir des contraintes moins strictes pour l'utilisation des données cadastrales, le CNIG propose plusieurs dispositions pour le futur texte de loi. Il souhaite également que le coût de mise en oeuvre de la directive soit évalué. Pour accéder au site du Conseil national de l'information géographique, voir lien ci-dessous.

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