Publication d'une plaquette explicative sur la loi « Urbanisme et habitat »

Illustration du « service après vote » cher à Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministère publie une plaquette explicative sur la loi « Urbanisme et habitat », adoptée en juillet dernier (1). Cette loi comprend notamment des mesures de simplification destinées à libérer du foncier pour construire davantage de logements. Afin que les élus puissent appliquer les dispositions du texte de loi dès que possible, des réunions ont été organisées dans toutes les régions pour les expliquer plus en détail aux utilisateurs. Dans le même esprit de « nécessaire pédagogie », le ministre a souhaité faire diffuser un document explicatif qui a pour objet de présenter de façon pédagogique les grandes lignes de la loi pour permettre aux différents acteurs concernés, au premier rang desquels les élus locaux, de s'en approprier les principaux mécanismes afin de favoriser un développement de qualité aussi bien en zone urbaine que rurale. Ce document est adressé notamment aux 36 700 maires de France ainsi qu'à tous les services ou professionnels concernés. (1) Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, J.O du 3 juillet 2003

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