Protection de l'enfance : le gouvernement prend de nouvelles mesures

Le 15 novembre prochain, se tiendront des Etats généraux de la protection de l'enfance, associant, avec les différents ministères concernés, les départements, les associations et les autres partenaires de la politique de l'enfance. Cette réunion, annoncée hier en Conseil des ministres par Ségolène Royal, sera l'occasion de faire le bilan de l'application de la circulaire interministérielle du 10 janvier 2001 et des conventions d'expérimentation avec les conseils généraux volontaires. Dans sa communication, la ministre a fait le point sur les mesures prises par le gouvernement pour développer la protection de l'enfance et le soutien aux familles. Elle a par ailleurs fixé de nouveaux objectifs et annoncé de nouvelles expérimentations dans les départements. Elle a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération entre les services de l'Etat chargés de l'enfance et les départements et également souligné l'importance du respect de l'autorité parentale, qui fait l'objet de la réforme du droit de la famille. Lors de ce Conseil, le gouvernement a retenu six mesures immédiates : - le renforcement de la coordination de l'action des services de l'Etat, en liaison avec les départements, grâce à un groupe départemental, déjà mis en place par les préfets dans les deux tiers des départements ; - la diversification du champ de recrutement des familles d'accueil ; - le développement du parrainage, grâce à l'installation d'un groupe de travail mobilisant l'ensemble des partenaires ; - la diffusion d'un guide des droits des parents des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ; - la préparation d'un projet de décret avec le ministère de la Justice pour assurer le principe du contradictoire dans la procédure d'assistance éducative ; - le lancement d'un programme d'inspections qualitatives, pour que soit davantage prise en compte la dimension sociale et éducative. Pour assurer le suivi de ces mesures et poursuivre l'action engagée dans ce domaine, le Premier ministre présidera, fin août, un comité interministériel de la protection de l'enfance.

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