Projet de loi sur les responsabilités locales : les députés suppriment le transfert de la médecine scolaire aux départements

Les députés ont supprimé mercredi, en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales, le transfert de la médecine scolaire aux départements qui avait été introduit dans le texte par les sénateurs. Six amendements de suppression avaient été déposés contre ce transfert, dont un par le gouvernement qui s'était déjà opposé à cette initiative au Sénat. Déclarant que "le gouvernement n'a qu'une parole", le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian a rappelé que le gouvernement s'était "engagé" auprès des partenaires sociaux "à ne pas transférer aux collectivités locales la médecine scolaire". "Quand le gouvernement donne sa parole, il prend les moyens qu'elle soit respectée", a ajouté le ministre, en soulignant que "c'est la crédibilité même du dialogue social qui est en cause". M. Devedjian a toutefois rappelé que le gouvernement avait prévu ce transfert dans le texte initial avant d'y renoncer dans le cadre des négociations avec les partenaires sociaux. "Sur le fond, le gouvernement ne change pas d'avis", a poursuivi le ministre, en ajoutant que "ce transfert aurait été de bonne gestion". Le rapporteur du texte, Marc-Philippe Daubresse (UMP), a également souligné que la Commission des lois s'était déclarée défavorable à la suppression de ce transfert, une majorité de ses membres jugeant cette mesure plus "cohérente" et plus "efficace". Se déclarant favorable au transfert, Alain Gest (UMP), député et président du conseil général de la Somme, a en revanche déclaré qu'il s'opposait à sa suppression. La gauche s'est pour sa part félicitée de cette suppression qu'Alain Néri (PS, Puy-de-Dôme) a qualifiée de "recul" de la majorité. Pour Daniel Paul (PCF, Seine-Maritime), ce transfert était "le signe du mépris (de la majorité) pour l'engagement des médecins de l'Education nationale dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique de santé et de prévention" dans les établissements scolaires.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2