Projet de loi sur la rénovation urbaine : les zonages concernés

La politique de la ville repose sur la délimitation de quartiers "cibles" s'inspirant d'une logique de "discrimination positive" devant permettre de concentrer des aides les plus fortes sur les zones les plus en difficulté. Voici les trois « zonages territoriaux » concernés par le projet de loi sur la rénovation urbaine du ministre Jean-Louis Borloo. - Zones urbaines sensibles (ZUS) Elles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. On compte au total 751 ZUS où résident 4,7 millions de personnes, réparties sur 491 communes et 87 départements. - Zones de redynamisation urbaine (ZRU) Ellles correspondent aux ZUS qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales ainsi que d'un indice synthétique (nombre d'habitants, taux de chômage, nombre de jeunes de moins de 25 ans, proportion de personnes sans diplôme, potentiel fiscal). Les ZRU sont au nombre de 416. Elles concernent 342 communes où vivent 3,2 millions d'habitants. - Zones franches urbaines (ZFU) A l'heure actuelle, 44 ZFU ont été créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés. Ces zones concernent 58 communes et 768 000 habitants. Selon un rapport sénatorial, en 2002, le nombre d'entreprises créées ou transférées dans les ZFU a dépassé 12 000, et celui d'emplois créés ou transférés plus de 46 000. Quant aux emplois exonérés pour des entreprises de moins de 50 salariés, ils sont compris entre 60 000 et 65 000. Le projet de loi en cours d'examen prévoit la création de 41 nouvelles ZFU, à partir du 1er janvier 2004.

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