Projet de loi sur l'urbanisme : les premières mesures

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres la première partie de sa réforme de l’urbanisme, dont l’objectif est de créer les conditions permettant de construire, comme François Hollande s’y est engagé, 500 000 logements nouveaux par an jusqu’en 2017.
Si la future loi Urbanisme et logement, qui sera présentée l’été prochain, comportera « des mesures de réforme structurelles », le texte présenté hier comprend « une série de mesures d’urgence ». Ce projet de loi « vise à habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives permettant de réduire les délais de réalisation de construction de logements », et de lever des freins à la densification des villes.
Pour favoriser une production plus rapide de logements, le texte propose de créer « une procédure intégrée pour le logement », notamment en raccourcissant les délais de l’ensemble des procédures d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme. Pour accélérer les procédures, le projet de loi propose la création d’un portail national de l’urbanisme permettant « un point d’entrée unique » pour la consultation de l’ensemble des documents d’urbanisme. Pour faciliter le financement des projets, le texte propose également « d’augmenter le taux maximal de garantie que les collectivités et leurs groupements peuvent (…) apporter à des emprunts souscrits par le titulaire d’une concession d’aménagement ».
Le gouvernement pourra légiférer par ordonnances, pour faciliter les projets de construction de logements dans les zones où règne un déséquilibre entre l’offre et la demande, notamment en permettant de déroger aux règles des PLU sur plusieurs sujets, comme le stationnement et la hauteur des bâtiments. « Les contraintes en matière de création de places de stationnement seront assouplies, note le ministère. Dès lors que le projet de construction est situé à proximité des transports collectifs, les obligations du constructeur en termes de places de stationnement seront allégées. » Et pour densifier les villes, la surélévation des immeubles d’un ou deux étages sera « favorisée ». Cécile Duflot a expliqué s’il s’agira de construire de nouveaux logements sur les « dents creuses », c’est-à-dire d’aligner la hauteur d’un immeuble sur celle des bâtiments mitoyens si ceux-ci sont plus élevés.
Le projet de loi prévoit aussi de lutter contre les recours illégaux, qui bloquent parfois, dans certaines villes, l’avancée des travaux pendant plusieurs mois. « Les conditions dans lesquelles un juge peut être saisi d’un recours en annulation ou d’une demande de suspension » seront « encadrées », là encore par ordonnance.

Télécharger le projet de loi.

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