Projet de loi santé : les députés décident d'un « pacte » contre les déserts médicaux

L'Assemblée nationale a approuvé hier en première lecture les mesures du projet de loi sur la santé visant à lutter contre les déserts médicaux et à encourager les professionnels de santé à se regrouper en « communautés »  sur un territoire.
Un « pacte national territoire-santé »  –terme finalement choisi en séance à la demande de la ministre de la Santé Marisol Touraine-, arrêté par le gouvernement et mis en oeuvre par les Agences régionales de santé (ARS), visera à « promouvoir la formation et l'installation des professionnels de santé en fonction des besoins des territoires »  avec « des actions spécifiquement destinées aux territoires particulièrement isolés ».
« Que changera concrètement ce pacte? », s'est interrogée Isabelle Le Callennec (UMP), lors d'un débat montrant à la fois la grande sensibilité des élus au problème et la difficulté à trouver des mesures vraiment efficaces.
« Comment voulez vous inciter des jeunes médecins à s'installer dans un endroit où il n'y a pas de services publics ! », s'est exclamée la radicale de gauche Dominique Orliac. « Un médecin s'installe dans un village. Y a t-il une école, des activités pour ses enfants ? », a demandé Bernard Debré (UMP). Et pour Richard Ferrand (PS) « on ne pourra pas dire très longtemps, sur tous les bancs, à la fois qu'on est pour une liberté d'installation des médecins sacralisée et qu'on veut aménager le territoire ».
« J'ai fait le choix de l'incitation, et non de la coercition, et du respect de la liberté d'installation », a répondu Marisol Touraine, en rappelant toutes les mesures déjà en oeuvre, comme l'existence dans chaque ARS, d'un « référent installation »  pour aiguiller et conseiller les jeunes médecins. Plus fondamentalement, a-t-elle expliqué, il s'agit d'organiser « un maillage du territoire »  en particulier grâce aux « communautés professionnelles territoriales de santé »  instaurées par le projet de loi.
Ces communautés auront pour but, dans une zone géographique, « d'assurer une meilleure coordination »  de l'action des professionnels de santé. Elles seront constituées à l'initiative des professionnels eux-même, mais à défaut, les ARS, prendront « des initiatives »  pour en constituer « en concertation »  avec les représentants des syndicats médicaux. Initialement, le projet de loi prévoyait la création d'un « service territorial de santé au public »  mais devant les accusations « d'étatisation »  portées par les médecins libéraux, la ministre avait accepté, en commission, son remplacement par les communautés professionnelles.
Hier, les députés ont également adopté l’article 9 du projet de loi qui instaure la possibilité pour les collectivités d’ouvir des salles de consommation à moindre risque de drogue (lire article ci-dessous).

Télécharger les articles déjà adoptés.

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