Projet de loi Notre : maires et présidents de communautés défendent une autre conception de l'intercommunalité

Réunis hier à Paris, lors d’une rencontre des intercommunalités organisée par l’AMF, les maires et présidents de communautés ont fait entendre leur voix contre les évolutions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Face aux 200 élus présents, les deux rapporteurs Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay, et Jean-Jacques Hyest, sénateur-maire de La Madeleine-sur-Loing, ont livré des éléments sur la discussion parlementaire qui reprendra le 26 mai au Sénat.
Premier point de tension, le seuil minimum des 20 000 habitants pour créer un EPCI, ne passe vraiment pas. Usine à gaz, mesure technocratique imposée par le pouvoir central, le mécontentement est grand. « Allons-nous devoir prendre nos écharpes pour protester devant les assemblées », a ainsi lancé un participant témoignant du ras-le-bol des maires. « L’AMF est contre tout seuil », a fermement rappelé André Laignel, 1er vice-président délégué de l’AMF et président de sa commission intercommunalité. Pour Armelle Bothorel, maire de La Méaugon et présidente de l’association départementale des maires de Côtes d’Armor, « les élus veulent prendre à bras le corps leur destin et travailler sur la notion de bassin de vie mais tout en préservant la proximité ». « Faites confiance aux élus locaux », a-t-elle lancé en direction des parlementaires. Même position pour Rémy Pointereau, sénateur-maire de Lazenay et président de l’association des maires du Cher. « Prenons garde au gigantisme. Il faut préserver la République de proximité. Le sentiment d’abandon des citoyens se retrouve dans les votes extrêmes », a-t-il prévenu.
Mais, la liste des doléances ne s’arrête pas là. Nouvelles compétences obligatoires des intercommunalités, suppression des syndicats et de l'intérêt communautaire, calendrier de la réforme, bouleversement incessant des normes, les élus ne savent plus où donner de la tête. « On ne comprend plus quel est l’objectif de la réforme ? », a ainsi insisté un participant. Pour plusieurs élus, la question du gel des projets se pose. « Comment construire un projet de territoire sans connaître les compétences des futurs partenaires », a demandé un président de communauté. En fait, l’expérience des redécoupages intercommunaux, opérés par les préfets, dans la foulée de la loi de 2010, a laissé des traces. La position des représentants de l’Etat dans les commissions départementales de coopération intercommunale étant au cœur du débat.
A l’écoute, Olivier Dussopt, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale a tenté de répondre aux inquiétudes en soulignant les avancées actées par le Palais Bourbon en première lecture. « Le seuil est un objectif. Plusieurs exceptions sont d’ailleurs prévues. La densité sera notamment prise en compte », a-t-il ainsi défendu. Au final, pour le député-maire d’Annonay le vrai objectif de la réforme n’est pas l’extension des périmètres mais l’approfondissement des compétences intercommunales.
Autre tonalité du côté de Jean-Jacques Hyest. Le sénateur s’est présenté en défenseur des élus locaux et assure que leurs demandes seront entendues au Palais du Luxembourg. « Sur le seuil, je note les efforts de l’Assemblée nationale, mais je crains l’application zélée des préfets dans les territoires, a-t-il expliqué. Concernant le calendrier, le Sénat propose le report d’un an à 2017 ».
Alors que le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale, les deux chambres peuvent-elle trouver un accord ? Pour l’heure, le mode d’élection des conseillers communautaires est présenté comme le point de blocage non négociable du côté des sénateurs. « Jamais le Sénat n’acceptera le suffrage universel direct et supracommunal pour les intercommunalités », a ainsi affirmé Jean-Jacques Hyest. Monnaie d’échange ou ballon d’essai, le sujet aiguise les antagonismes. « Derrière la question du mode de scrutin, c’est en fait le maintien de l’existence de la commune qui se joue, a analysé Françoise Gatel, sénatrice-maire de Châteaugiron et rapporteur de la commission intercommunalité de l'AMF. Il faut avoir l’honnêteté de poser le débat en ces termes ». Selon André Laignel, le Premier ministre souhaiterait voir les deux chambres s’entendre sur ce texte. Du côté des maires de France, on a déjà tracé les lignes rouges à ne pas franchir dans le texte pour arriver à un accord entre les deux versions telles qu'elles existent aujourd'hui. Dans un courrier envoyé à Manuel Valls le 20 mars dernier, l’AMF s’opposait ainsi à l’élection au suffrage universel direct, sans fléchage, des élus communautaires, à la fixation d’un seuil pour les intercommunalités mais aussi à la suppression de l’intérêt communautaire et au transfert obligatoire de plusieurs compétences. « Ce texte doit être raisonnable. Le socle républicain fondé sur la commune, le département et la région, ne doit pas être fissuré », a conclu André Laignel.
Télécharger le dossier de presse de la Rencontre des intercommunalités.
Retrouvez le compte-rendu complet des débats dans Maires de France du numéro de juin.

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