Projet de loi Notre : les débats reprennent au Sénat

Les sénateurs ont repris leurs travaux hier après-midi en séance publique sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ouvrant les débats pour cette seconde lecture du texte, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a cherché une nouvelle fois à rassurer les maires. Le projet de loi sur l'organisation territoriale « consacre la commune comme échelon de base de la démocratie », a-t-elle ainsi déclaré pour répondre aux inquiétudes de ceux qui craignent sa disparition progressive au profit de l'intercommunalité.
« La coopération intercommunale est fondamentale pour l'équilibre de notre territoire. Mais cessons d'alimenter les peurs, a lancé la ministre. Ce projet de loi consacre la commune comme échelon de base de la démocratie ».
Avant de poursuivre : « Ce texte permet de mieux répondre aux questions posées par nos concitoyens, en milieu rural y compris. Les maires restent les relais principaux de millions d'habitants, dont je comprends les inquiétudes ».
« Nous souhaitons faire émerger des territoires moteurs de croissance - tel est l'objet de la loi sur les métropoles - et favoriser la proximité car les communes sont le socle de notre organisation », a-t-elle ajouté. Pour Marylise Lebranchu, « le vrai problème des 25 000 d'entre elles qui comptent moins de 1 000 habitants, c'est de parvenir à exercer leurs compétences ».
« Il aurait fallu parler de l'action de l'État avant de confier une compétence à tel ou tel niveau. Après quelques mois, on ne comprend plus rien, on ne sait plus qui fait quoi. La France ne peut pas se réduire à 12 métropoles et à 13 régions. La France, ce sont 36 000 communes dont 33 000 ont moins de 3 500 habitants. Nous ne voulons pas d'une grande transhumance inhumaine vers les villes. Il faut des points forts mais aussi des points d'appui », lui a répondu quelques instants plus tard le président de l’Association des maires de France, François Baroin, sénateur de l’Aube. « Aucun maire ne conteste la nécessité de mutualiser les services pour les rendre plus efficaces. En revanche, pourquoi avoir alourdi la procédure ? Pourquoi le seuil de 20 000 ? La défiance se propage. Les technocrates n'ont jamais eu de mandat local, ils se trompent parce qu'ils ignorent la réalité des territoires », a-t-il avancé.
Co-rapporteur du texte, René Vandierendonck, sénateur du Nord, a estimé pour sa part que « la convergence semble possible sur un grand nombre de points »  entre députés et sénateurs, citant la suppression de la clause de compétence générale des régions et départements, l’accroissement de la compétence stratégique régionale en matière de développement économique, la création de deux schémas régionaux économiques, ou encore le maintien des compétences routes et collèges aux départements...
Mais les sujets de divergence demeurent entre les deux chambres. Premier d’entre eux, le Haut conseil des territoires que les sénateurs entendent bien faire disparaître du texte, comme ils l’avaient fait dans le cadre du vote de la loi Maptam. Les sénateurs ont aussi affiché hier leur totale opposition à l’article 22 octies du texe qui élargit à tous les EPCI à fiscalité propre l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, ainsi qu’aux modifications apportées par les députés sur le transfert du PLU à l’intercommunalité. « La minorité de blocage est un signal fort, l'assurance que le transfert à l'intercommunalité se fera par l'entente, non par la contrainte », a affirmé René Vandierendonck .
Les débats doivent durer jusqu'à lundi prochain. Le texte fera l'objet d'un vote solennel au Sénat le 2 juin. La date de la deuxième lecture à l'Assemblée n'a pas encore été fixée mais le gouvernement veut aller vite pour que le texte soit définitivement voté avant la pause estivale, en raison des élections régionales de fin d'année.

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