Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 21 avril 2005

Projet de loi habitat pour tous : l'OPHLM de Sceaux s'oppose au « regroupement quasi inéluctable des organismes »

Le conseil d'administration de l'OPHLM de Sceaux (Hauts-de-Seine), présidé par Philippe Laurent, demande que la liberté d'organisation soit laissée aux offices et s'oppose à certaines dispositions du projet de loi habitat pour tous. Prenant connaissance des mesures prévues dans le futur projet de loi habitat pour tous et de ses dispositions concernant le statut des offices et des personnels, l'OPHLM de Sceaux a exprimé « unanimement les plus vives inquiétudes quant aux évolutions à l'œuvre dans ce texte, qui conduisent à un regroupement quasi inéluctable des organismes de production et de gestion des logements à caractère social. Si une telle évolution peut être justifiée dans certaines circonstances, elle ne doit en aucun cas être imposée à tous les organismes, car les situations locales sont très diverses ». «S'agissant en particulier de Sceaux, explique son maire, le conseil d'administration a dit avec force sa conviction que des organismes de taille petite ou moyenne, bien insérés dans le tissu local et prenant en compte les particularités du territoire, doivent être au contraire préservés et encouragés, compte tenu de la qualité de gestion et de service qu'ils offrent aux locataires et de la capacité d'acceptabilité du logement social qu'ils permettent à l'égard des habitants». Le conseil refuse par conséquent, avec détermination, toute perspective de regroupement quelle qu'elle soit et marque sa ferme volonté de maintenir son indépendance. Il exprime également le souhait que le personnel des offices puisse continuer à être régi par le statut de la fonction publique territoriale « afin, explique le président de l'OPHLM, de pouvoir partager une même culture du service public avec les collectivités territoriales, élément essentiel dans le domaine social et de l'urbanisme sur des territoires complexes, dans lesquels la construction de logements s'apparente à de la «dentelle urbaine». Selon lui, « l'évolution obligatoire vers un statut d'EPIC ne va absolument pas, de ce point de vue, dans le sens souhaité». Pour ces raisons, « nous demandons instamment que la liberté soit laissée aux organismes de logement social de s'organiser comme ils le souhaitent avec comme objectifs premiers la production de logements de qualité et une gestion fine de proximité à l'égard des locataires », conclut Philippe Laurent.pt></scri

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