Projet de loi de réforme des collectivités territoriales: un dossier de l'AMF analyse les principales dispositions concernant les communes et structures intercommunales

Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales doit être présenté mercredi 21 octobre en Conseil des ministres puis déposé au Sénat. Ce texte est organisé en quatre titres: - la rénovation de l’exercice de la démocratie locale par la création de conseillers territoriaux, la désignation des délégués communautaires au suffrage universel direct et une nouvelle composition des conseils communautaires, - l’adaptation des structures à la diversité des territoires, à travers la création des métropoles, des pôles métropolitains, des communes nouvelles ainsi que le regroupement des départements et des régions, - la clarification des compétences des collectivités territoriales dont il fixe les principes généraux, - le développement et la simplification de l’intercommunalité, notamment l’achèvement de la couverture totale du territoire par les communautés, la rationalisation des périmètres, la réduction du nombre des syndicats et le renforcement des compétences des communautés. Ce projet de loi est complété par d’autres textes, notamment le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale qui devrait être présenté au parlement au même moment. Une loi sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales devrait être adoptée un an après la présente réforme. L’AMF vient de mettre en ligne un dossier analysant les principales dispositions qui concernent directement les communes et les structures intercommunales (voir lien ci-dessous).

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