Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 13 février 2009

Projet de loi de mobilisation pour le logement: le texte «manque d'ambition», estiment un «collectif des associations»

Le Collectif des associations unies (1) dénonce le «manque d'ambition» de la loi de mobilisation pour le logement et le caractère régressif de certaines de ses dispositions, dans un communiqué diffusé jeudi 12 février. Le Collectif dénonce «le manque de volonté politique du gouvernement» alors que la crise du logement est «sans précédent». Il «déplore le décalage entre l'étendue des dégâts sociaux que provoque cette crise et l'absence de réponses à la hauteur des enjeux posés». Le projet de loi dit de mobilisation pour le logement «accentue encore fortement nos inquiétudes», écrit le Collectif en citant des «mesures régressives» contenues dans ce texte comme la réduction de 3 à 1 an du délai d'expulsion pour les ménages en grande difficulté et sans solution de relogement. Il proteste également contre la décision des parlementaires de limiter le montant des astreintes que le Tribunal Administratif peut imposer à l'Etat en cas de non-relogement des ménages prioritaires en vertu de la loi sur le droit au logement opposable, qui passe à une dizaine d'euros contre 100 à 200 euros actuellement. (1) Le Collectif des associations unies, fondé début 2008, réunit une trentaine d'associations dont Emmaüs France, ATD Quart Monde, le collectif Les Morts de la Rue, la Fédération de l'Entraide Protestante, France Terre d'Asile, Habitat et Humanisme, etc. (AFP)

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