Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure: Brice Hortefeux compte quatre axes d'action

Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Selon Brice Hortefeux, le projet de loi définit les orientations de la politique de sécurité à l’horizon 2013, «dans la continuité de l’action engagée en 2002.» Présenté au conseil des ministres du 27 mai 2009, il sera examiné par l’Assemblée nationale à compter du 9 février. A cette occasion, le Gouvernement a déposé des amendements au projet initial. «Les nouvelles mesures visent à renforcer la sécurité quotidienne des Français en prenant en compte les nouvelle formes de la délinquance et adaptent les réponses opérationnelles grâce, notamment, à l’utilisation des technologies les plus récentes.» Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure «permet de renforcer la politique de sécurité fondée sur quatre axes d’action: - mieux coordonner tous les acteurs de la sécurité pour une plus grande efficacité opérationnelle; - adapter la politique de sécurité aux bassins de vie et aux territoires; - renforcer la lutte contre toutes les formes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants; - faire reculer, de manière significative, les différentes formes de violence contre les personnes et les biens.» Le ministre a précisé que les modifications apportées au projet de loi «prévoient de réprimer davantage les violences contre les personnes vulnérables, à commencer par les personnes âgées, de sanctionner plus durement les cambriolages ou de mieux protéger les mineurs de 13 ans en consacrant la possibilité d’un couvre-feu.» «Grâce à ce projet de loi, a-t-il conclu, les forces de sécurité seront dotées de nouveaux outils opérationnels leur permettant une efficacité accrue dans la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité.» Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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