Projet de consultation en Corse : le texte en discussion la semaine prochaine au Sénat

Alors que Christian Poncelet, président du Sénat, a appelé mardi à Ajaccio les Corses à voter "oui, sans crainte et sans arrière-pensée" au référendum local du 6 juillet sur le nouveau statut de l'île, la Commission des lois du Sénat a donné son approbation sur le fond au texte, en ne proposant que des modifications de précisions. Premier président du Sénat à effectuer une visite officielle en Corse, Christian Poncelet, s'exprimant devant des élus réunis dans l'assemblée de Corse, a vanté les mérites de la réforme proposée par le ministre de l'Intérieur qui prévoit la création d'une collectivité unique avec, à la clé, la suppression des deux conseils généraux de l'île. Il a précisé que son soutien à la réforme "devrait être de nature à rassurer" certains élus "car, a-t-il assuré, croyez-vous un seul instant que le président de l'assemblée des sages pourrait cautionner une démarche susceptible de comporter un risque de dérive séparatiste?" Concernant le projet de loi, dont la discussion par le Sénat initialement prévue les 14 et 15 mai pourrait être avancée au 13, la Commission des lois a porté à dix jours (au lieu de cinq) le délai de recours devant le Conseil d'Etat contre les résultats de la consultation prévue le 6 juillet et renforcé les moyens de la commission de contrôle de la consultation. Elle a également réécrit l'annexe qui détaille la nouvelle organisation entraînée par l'éventuelle création d'une collectivité unique dans l'île dotée de deux conseils territoriaux pour la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.

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