Projet de budget: «C'est surtout à la politique de cohésion et de solidarité que s'attaque la présidence britannique», estime les communes et régions d'Europe

L’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) estime que la proposition de la présidence britannique de budget européen cache un «subterfuge de Tony Blair au détriment de la solidarité des territoires» et parle d’une «Europe au rabais». L’AFCCRE juge que «c'est surtout à la politique de cohésion et de solidarité qu’elle s’attaque». La présidence britannique a présenté le 5 décembre 2005 sa première proposition de compromis sur les perspectives financières 2007-2013 de l’Union européenne. Elle sera débattue ce 7 décembre à Bruxelles par les ministres des Affaires étrangères des 25 États membres. Le Conseil européen des 15 et 16 décembre prochains tentera d'aboutir à un accord. La présidence britannique a présenté lundi sa première proposition de compromis sur les perspectives financières 2007-2013 de l’Union européenne. Le projet de budget revoit à la baisse (de 24,76 milliards d'euros en crédits d'engagements) le texte présenté en juin dernier par la présidence luxembourgeoise. La proposition de compromis prévoit pour l'Union européenne à 27 un budget de 846,754 milliards d'euros en crédits d'engagements pour 2007-2013, soit 1,03% du revenu national brut (RNB) de l'Union européenne. Loin de la proposition britannique, la Commission européenne avait proposé un budget de 1.022,355 milliards d’euros en crédits d'engagements et le Parlement européen 974,837 milliards d’euros. Cette coupe brutale concerne toutes les rubriques du budget, en dehors de celle concernant les dépenses agricoles de marchés et des paiements directs aux agriculteurs. En crédits de paiements, le budget s'élèverait à 807,426 milliards d'euros, soit 0,98% du RNB de l'Union européenne. Comme annoncé, le Royaume-Uni augmenterait sa contribution de 8 milliards d'euros au total sur 2007-2013, au nom d'un financement équitable de l'élargissement. José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a estimé que «ce compromis était inacceptable et irréaliste». La proposition britannique est celle d’une «mini-Europe alors que c'est d'une Europe forte dont nous avons besoin», s’est exclamé le président de la Commission. La politique du développement rural serait ainsi réduite de 7 milliards d'euros et 2 milliards d'euros serviraient à financer l'intégration agricole de la Bulgarie et de la Roumanie. La Politique agricole commune (PAC) serait donc préservée, comme le souhaitent notamment la France et l'Irlande, même si la présidence prévoit d'examiner en 2009 la possibilité de la réformer. Par rapport au compromis luxembourgeois, la présidence britannique conduit à une réduction de 8% de «la cohésion pour la croissance et l’emploi» en faveur des nouveaux États membres de l'Union européenne. Elle propose un budget total pour "la cohésion pour la croissance et l’emploi" de 296,90 milliards d'euros contre 309,594 milliards d'euros en juin. Enfin, Londres propose une formule qui, selon l’AFCCRE, équivaut sur la période 2007-2013 à une réduction de 8 milliards d'euros de la ristourne britannique qui augmenterait tout de même jusqu'à 7 milliards d'euros vers 2013.c=http://www.updatead.com

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