Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis: les ministres de l'Agriculture s'accordent pour un sursis de deux ans

Lors du Conseil du 14 novembre 2011, les ministres de l'Agriculture sont parvenus à un accord afin de proroger pour les années 2012 et 2013 le Programme européen d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies de l'Union (PEAD) qui est une des principales sources d'approvisionnement des associations caritatives européennes. Ainsi, par exemple, 51% des produits distribués en 2010 par la Fédération européenne des banques alimentaires viennent du PEAD. Chaque année, plus de 18 millions de personnes dans les 20 Etats membres participants bénéficient de l'aide distribuée dans le cadre de ce programme.
Suite au recours de six Etats de l'Union européenne réunissant ensemble une minorité de blocage (l'Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, le Danemark, la République tchèque et les Pays-Bas) et à l'arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 qui a jugé illégales les dispositions du plan 2009 prévoyant des achats de produits sur le marché, le plan 2012 a dû être adopté avec un budget très fortement réduit. Ainsi, le 10 juin 2011, la Commission a été contrainte d'adopter un plan 2012 en le limitant aux stocks d'intervention disponibles, soit un budget de 113,5 millions d’euros, c'est-à-dire moins d'un quart des plans précédents.
Les discussions relatives au régime après 2013 doivent se poursuivre. Mais, d’ores et déjà, l’Allemagne considère que la politique sociale doit relever du ressort des Etats. Bruno Le Maire, ministre français de l’Agriculture et de l’alimentation, a indiqué que la négociation a été «difficile» et admis avoir «accepté de reconnaître avec l'Allemagne que les conditions n'étaient pas réunies pour une poursuite de l'aide alimentaire après 2014 pour les prochaines perspectives financières».

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