Édition du lundi 20 avril 2009
Prise en charge des sans-abri: un rapport propose de confier aux collectivités locales la politique de leur prise en charge
Dans un rapport sur les politiques de prise en charge des sans-abri dans lUnion européenne remis à Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, Julien Damon, professeur associé à Sciences po, fait 25 recommandations.
Elles portent sur deux échelles, la France et lUnion européenne. Elles sappuient sur une «conviction selon laquelle ce ne sont plus les Etats membres qui isolément, en particulier dans lespace Schengen, peuvent efficacement agir. Limplication accrue de léchelon communautaire est rendu nécessaire par leffacement des frontières et par la nécessité de mettre en oeuvre les valeurs de lUnion en ce qui concerne notamment des normes minimales de dignité daccueil.»
Lauteur estime que le «changement ne passera pas par le consensus absolu, mais peut-être par des débats sérieux sur des options neuves.»
A léchelle nationale, le rapporteur propose de:
- fixer des objectifs quantifiés de réduction et dextinction du «sans-abrisme»;
- rationaliser loffre sur trois types dhébergement;
- envisager la décentralisation de la politique de prise en charge des sans-abri. A ce sujet, le rapport indique quil serait «souhaitable que cette politique suive les mouvements généraux de réforme de lEtat et de laction sociale. Sous limpulsion de lEtat et la responsabilité stratégique des régions, les départements pourraient planifier et agréer, quand les villes seraient responsables de loffre et des résultats. A terme il devrait être possible dévaluer les performances respectives et relatives des villes (avec leurs intercommunalités) et des régions. A une stratégie nationale par objectifs, peuvent répondre des stratégies territoriales adaptées»;
- accélérer la réforme pour la création dun système de collecte de données permettant aux services dagir conjointement efficacement;
- établir une autorité unique à Paris;
- faire systématiquement évaluer les services par les usagers.
Sur le plan européen, il propose notamment détablir des «standards européens minimaux de qualité de service».
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