Présentation de la nouvelle politique de la ville en Conseil des ministres

Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion sociale doit être présenté vendredi 2 août par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, lors du dernier Conseil des ministres de l’été. Ce projet sera examiné par le Parlement à l'automne, mais aucune date n’a été programmée pour l’instant. Le texte est assez court (23 articles), car « ce n'est qu'un élément de réforme de la politique de la ville », a expliqué François Lamy dans une interview que les lecteurs de Maires de France pourront lire dans le numéro de septembre du magazine.
« S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée et unique, la réforme doit ainsi permettre de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. Elle réaffirme les principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat entre l'État et les collectivités locales, ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécessite d’être renforcée. Elle favorise enfin une meilleure articulation entre les dimensions urbaine et sociale de cette politique », résume l'exposé des motifs du projet.
Conformément aux annonces précédentes (lire Maire Info des 20 février et du 11 juin), le projet prévoit de simplifier la géographie de la politique de la ville pour ne conserver qu'un zonage : celui des nouveaux « quartiers prioritaires », définis sur la base de l'écart de revenus des habitants. Finis donc les ZUS, ZRU et les quartiers CUCS, qui feront place à l'horizon 2015 aux nouveaux contrats de ville, calés sur le prochain mandat municipal. Quelque 1 000 quartiers, « probablement plus »  selon François Lamy, devraient figurer dans la liste du nouveau zonage, dont une version provisoire sera publiée en septembre.
Le projet mise sur un renforcement du pilotage intercommunal, avec la suppression de l'intérêt communautaire de la compétence politique de la ville des communautés d'agglomération. La solidarité locale devra également jouer au travers d'une « dotation de solidarité communautaire pour l’ensemble des EPCI signataires de contrats de ville ». Une nouvelle dotation – la dotation politique de la ville – doit remplacer la dotation de développement urbain (DDU). Le projet entérine une « nouvelle génération de projets de renouvellement urbain s’inscrivant dans le cadre fixé par les contrats de ville ».
Conscient de l'inquiétude qu'un tel projet peut provoquer, et notamment pour les villes qui « sortiront de la politique de la ville »  mais « qui pourront toujours contractualiser sur le droit commun », le ministre insiste sur l'entrée dans le dispositif de villes comme « Auch, Guéret ou encore Villeneuve-sur-Lot (…) frappées par une concentration de pauvreté importante ».
D'ici à la fin de l'été sont également attendues les conventions qui restent à signer avec les ministères de l'Éducation nationale ou de la sécurité.

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