Premiers arrêtés de constat de carence en Ile-de-France

A la fin de l’année 2005, en région Ile-de-France, deux préfets, celui du Val-de-Marne et celui de Seine-Saint-Denis, ont pris des arrêtés de constat de carence alourdissant les pénalités que certaines communes paient faute d'atteindre le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU). Ainsi, la pénalité infligée à la ville de Saint-Maur-des-Fossés est augmentée de 78%, et celle d'Ormesson de 85%. Pour les trois autres, la majoration est réduite de 50% car des efforts ont été réalisés. Vincennes, qui a réalisé 50% de son objectif, voit sa pénalité augmenter de 25%. A Saint-Mandé, qui a réalisé 30% de son objectif, la pénalité augmente de 35%. A Noiseau, commune de 4.000 habitants, l'objectif était de 24 logements pour 0 réalisé, mais un programme de 33 logements est en cours de réalisation, aussi la majoration est de 50%. Deux villes de Seine-Saint-Denis, Le Raincy et Coubron, verront leur pénalité financière majorée en 2006. La facture annuelle acquittée par la ville du Raincy, qui était jusqu'à présent d'environ 148.000 euros, va ainsi passer à environ 220.000 euros. Concernant la ville de Coubron, le préfet a décidé de "moduler la majoration de prélèvement à 47%". La loi SRU prévoit un prélèvement de solidarité dont le taux de base a été fixé à 152,45 euros par logement manquant.

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