Premières observations conjoncturelles sur les groupements de communes

Dans la présentation des comptes 2000 des collectivités locales, une nouveauté mérite d'être soulignée : la parution d'informations conjoncturelles concernant les groupements de communes. Selon cette note, " l'effet de la loi du 12 juillet 1999 sur les finances des groupements de communes à fiscalité propre est visible dès 2000 ". Les communautés urbaines et les communautés de communes, dans leur nouvelle définition, et les communautés d'agglomération, créées par la loi du 12 juillet 1999, se caractérisent par la croissance accélérée ou la montée en charge rapide de l'ensemble des postes de dépenses et de recettes. L'étude révèle surtout que les dépenses courantes de la nouvelle intercommunalité ont augmenté de 66,6% en 2000. En revanche, celles des syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) se stabilisent et celles des districts, en phase de transformation, diminuent de 18,1% (cette baisse globale s'explique très certainement par la transformation de district en communautés d'agglomération ou communautés de communes). Les recettes fiscales constituent une part prépondérante des recettes courantes des groupements à fiscalité propre (66,8%). Pour ce qui concerne les dépenses d'équipement des groupements fiscalisés, elles ont augmenté de 46,3% en 2000. Cette croissance est le fait des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes, les groupements plus anciens (districts, SAN) connaissant un repli plus ou moins marqué. A la différence des collectivités territoriales et à l'exception des SAN, les groupements à fiscalité propre s'endettent en 2000, leur encours de dettes augmentant de 10%. Une partie de cet endettement est héritée des anciens groupements qui se sont transformés en communauté de communes ou en communauté d'agglomération. S'y ajoutent les emprunts nouveaux liés à l'élargissement des compétences et du périmètre d'intervention des structures précédemment existantes.

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