Premier pas législatif vers des territoires « zéro chômeur de longue durée »

« Territoires zéro chômeur de longue durée » : c'est l'utopie pragmatique d'une proposition de loi d'expérimentation portée par des députés socialistes, enregistrée à l'Assemblée nationale juste avant la fermeture estivale. Cette proposition marque une première étape décisive pour ce projet mûri depuis des années par l'association ATD Quart Monde (lire Maire info du 28 avril) et dont l'issue reposera sur l'engagement de collectivités locales.
L'idée est simple mais elle bouscule les cadres : il s'agit de vérifier si, en mobilisant autrement les dépenses liées au chômage (indemnisation, aides, etc.), en comptant sur les compétences des personnes, en les faisant correspondre avec des besoins locaux, on crée des emplois de longue durée, sans que cela coûte plus cher. Bref, faire la démonstration, comme le défend ATD, qu'il y a du travail pour tout le monde, même s'il n'y a pas l'équivalent en emplois. Le but de cette proposition de loi est donc d'autoriser certains territoires à tenter l'expérience.
En avril dernier, l'association, entourée d'élus locaux prêts à expérimenter le projet sur leur territoire, avait expliqué sa démarche pour y rallier des supporters. C'est donc chose faite avec le dépôt de cette proposition de loi. La prochaine étape à franchir est sa mise à l'ordre du jour parlementaire. Lors d'une présentation en réunion du groupe socialiste, le projet aurait obtenu le soutien du gouvernement. Le président de l'Assemblée nationale pourrait, lui, saisir le Conseil économique, social et environnemental pour son expertise ; ce qui donnerait un poids supplémentaire à ce projet qui compte sur la mobilisation de la société civile. Autant d'indices favorables à une inscription rapide de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée. Peut-être à l'occasion d'une niche parlementaire en novembre.
La proposition de loi évoque une expérimentation d'au moins 5 ans. « C'est long, c'est nécessaire. Cela n'empêche pas que l'on puisse accélérer au bout de 3 ans si les résultats sont tous favorables. Quoi qu'il en soit, c'est pour cela qu'il faut démarrer vite », explique à Maire info Laurent Grandguillaume, député de Côte-d'Or, co-signataire de la proposition de loi.
L'enjeu est d'autant plus évident après la publication, hier soir, des nouveaux chiffres du chômage pour le mois de juin : 3,82 millions de chômeurs (Outre-mer compris), 5,70 millions en y ajoutant les demandeurs d'emploi ayant exercé une activité réduite au cours du mois. Parmi eux, 2,38 millions de demandeurs d'emploi étaient inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an.
A l'heure actuelle, quatre territoires sont candidats à expérimenter « territoire zéro chômeur longue durée » : en Ille-et-Vilaine, dans les Deux-Sèvres, dans le Nivernais et en Meurthe-et-Moselle. La proposition de loi porte la jauge à une dizaine de territoires. Laurent Grandguillaume n'a « aucune inquiétude sur le fait qu'on réunisse le nombre car d'autres territoires ont déjà manifesté leur intérêt ».
Télécharger la proposition de loi.

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