Précision : c'est l'attribution moyenne par habitant de dotation forfaitaire des départements qui atteint 116,50 euros

Le titre de notre information du 28 février 2005 comportait une imprécision : « Selon un premier bilan, l'attribution moyenne de la dotation globale de fonctionnement par habitant des départements de la métropole est égale à 116,50 euros ». Il fallait, bien sûr, lire qu’il s’agit des attributions de dotation forfaitaire (voir notre article ci-contre). Depuis 2004, la dotation forfaitaire des départements intègre la compensation de la suppression de la fraction salaires de la taxe professionnelle. Selon la Direction générale des collectivités locales, la première place des Hauts-de-Seine dans ces attributions pourrait être due à l'intégration de cette compensation.

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