Précarité dans la fonction publique territoriale: le CSFPT adopte un rapport et formule «16 préconisations pour agir»

Le 16 mars 2011, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité un rapport sur la précarité dans la fonction publique territoriale, fruit du travail des cinq formations spécialisées du CSFPT. Le groupe de travail était co-présidé par Françoise Descamps-Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine, représentante de l’AMF, et un représentant des personnels, Claude Michel. La question de la précarité dans la fonction publique territoriale est devenue une préoccupation des partenaires sociaux. «En effet, des trois fonctions publiques c'est la FPT, avec ses 78% des agents en catégorie C, qui emploie le plus fort taux de non titulaires (un agent sur quatre), qui offre les plus faibles rémunérations et par conséquent les plus faibles retraites. En 2008 le montant moyen des pensions versées par la CNRACL s'élève à 1.191 €», précise le communiqué du CSFPT. Ce travail exploratoire formule diverses préconisations, qui relèvent notamment du champ législatif ou réglementaire, et propose quatre thèmes d'études complémentaires pour les formations spécialisées du CSFPT. Comme le souligne le communiqué de presse du Conseil, «il ressort que les filières animation, médico-sociale, culturelle et les emplois liés à la petite enfance, aux services à la personne, à l'entretien des locaux, au sein desquels les femmes s'avèrent fortement surreprésentées, sont particulièrement concernés. Dans la plupart des DOM COM, il existe une part importante de non titulaires et d'emplois aidés. Conjuguée à des temps de travail réduits, l'instabilité de l'emploi non titulaire rend les agents plus vulnérables. Souvent, la précarité de l'emploi engendre la précarité financière. Mais la précarité n'épargne pas les titulaires, notamment lorsqu'ils occupent un emploi à temps non complet». Le rapport présente également de nombreuses initiatives de collectivités pour lutter contre la précarité. Dans ses préconisations, «le rapport rappelle que le socle statutaire constitue une opportunité offerte aux employeurs territoriaux pour gérer les ressources humaines et améliorer les conditions d'emploi des agents non titulaires. Il incite les employeurs à la vigilance dans leur domaine de responsabilité». Il leur demande de faire preuve d’exemplarité notamment en régularisant la situation des agents qui peuvent être intégrés dans le cadre d’emplois de la FPT et de mettre en place un dispositif pérenne d’accès à l’emploi titulaire pour les gents non-titulaires. Le CSFPT considère que «le traitement doit représenter la part prépondérante de la rémunération, le régime indemnitaire une part accessoire. Un cadre commun doit permettre le renforcement des droits en matière de rémunération des agents non-titulaires». Il préconise la création d'un «baromètre de la précarité», confié à l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT afin d’avoir «une connaissance plus fine des emplois non titulaires et des emplois à temps non complet». Enfin, le rapport «incite les employeurs à contribuer à la protection sociale complémentaire, à favoriser l'effectivité des droits à la mobilité, à l'information sur les droits, à la formation tout au long de la vie pour l'ensemble des agents, quelles que soient la taille de leur collectivité et leurs modalités d'emploi». Eric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministre de l'Intérieur, a souligné «l’utilité de ce texte qui éclaire le débat» et s’est engagé à le faire parvenir aux ministres concernés. Pour télécharger le rapport "La Précarité dans la fonction publique territoriale", utilisez le lien ci-dessous (PDF, 1 Mo).

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