Pourquoi le contrat première embauche (CPE) ne peut pour l'instant être retiré

Le CPE «ne peut pour l'instant être retiré», selon le député Roger-Gérard Schwartzenberg, député radical de gauche (PRG) du Val-de-Marne et spécialiste de droit constitutionnel. Le député a estimé dimanche que le gouvernement ne pouvait pas, constitutionnellement, retirer au stade actuel le CPE du projet de loi sur l'égalité des chances qui n'a pas encore été promulgué. «Il reste, avant sa promulgation éventuelle, sa possible censure par le Conseil Constitutionnel» et donc son retrait, écrit dans un communiqué le député. «Les étudiants et les présidents d'universités ont parfaitement raison de s'opposer» au CPE «mais au stade actuel de la procédure législative, il n'y a pas lieu de réclamer la suspension ou le retrait, car la loi qui l'institue n'a pas été promulguée» par le président de la République, juge-t-il. Les parlementaires PS ont annoncé qu'ils déposeraient mardi un recours devant le Conseil constitutionnel contre le CPE. Les socialistes jugent notamment que le CPE porte atteinte au principe d'égalité des salariés. Au plan juridique, le recours «a des chances sérieuses d'aboutir», note M. Schwartzenberg. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur le recours des socialistes avant que la loi puisse être promulguée. Dimanche soir, Dominique de Villepin a exclu de retirer le contrat première embauche, prenant le risque d'une radicalisation du mouvement social en France. Nullement convaincus par les «garanties» complémentaires proposées par le Premier ministre, les opposants au CPE ont réaffirmé leur détermination à poursuivre leur mobilisation jusqu'au retrait pur et simple de ce dispositif. «La loi qui a été votée s'appliquera», a dit le chef du gouvernement lors du journal télévisé de TF1.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2