Pour une amélioration de la situation des conjoints survivants et la possibilité pour les enfants porter le nom de leur mère

Les députés socialistes veulent améliorer la situation des conjoints survivants et permettre aux enfants de porter le nom de leur mère, selon deux propositions de loi qui seront examinées respectivement les 6 et 8 février par l'Assemblée nationale. Le premier texte, rapporté par Alain Vidalies (Landes), vise à placer plus favorablement le conjoint survivant dans l'ordre successoral en lui garantissant des droits propres en pleine propriété, même en présence d'enfants ou de parents du défunt, et en le plaçant avant les collatéraux privilégiés. Il lui permet également de demeurer dans la résidence conjugale. "Le conjoint d'un défunt fait aujourd'hui figure de parent pauvre de la succession", relève l'exposé des motifs de la proposition, en soulignant qu'il ne bénéficie actuellement, en cas d'enfants ou petits- enfants, que d'un usufruit et qu'il ne peut même pas avoir l'assurance d'être maintenu dans son logement. "Ces dispositions du Code civil ne reflètent manifestement pas la place que notre société octroie aujourd'hui au couple, autour duquel se resserre la cellule familiale, et donc au conjoint", souligne Alain Vidalies. La proposition de loi relative au nom patronymique, rapportée par Gérard Gouzes (Lot-et-Garonne), permettra a un enfant de porter le nom de sa mère, après celui du père. Le texte indique : "Le nom de l'enfant inscrit dans l'acte de naissance est constitué par le nom du père auquel est accolé celui de la mère." "Le principe du double nom ainsi affirmé traduirait l'égalité des père et mère qui ne pourraient toutefois transmettre chacun qu'un seul des noms composant leur propre nom", indique l'exposé des motifs.

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